{"id":729,"date":"2022-02-24T13:28:44","date_gmt":"2022-02-24T11:28:44","guid":{"rendered":"https:\/\/domainedebesse.fr\/?page_id=729"},"modified":"2022-02-24T14:25:37","modified_gmt":"2022-02-24T12:25:37","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/domainedebesse.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTES"},"content":{"rendered":"

ARTICLE 1 : OBJET<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions sont applicables sur toutes les ventes de produits, de mat\u00e9riels ou de services effectu\u00e9es et elles pr\u00e9valent sur toutes les autres dispositions commerciales et contractuelles quelles qu\u2019elles soient, y compris sur celles figurant sur les documents commerciaux du client et\/ou sur les sites d\u2019informations consommateurs non gouvernementaux.<\/p>\n

La commande de produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation par l\u2019acheteur, et vaut acceptation sans aucune r\u00e9serve par ce dernier, de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expos\u00e9es ci-apr\u00e8s. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019imposent \u00e0 l\u2019acheteur sans \u00e9gard pour des clauses particuli\u00e8res ajout\u00e9es par lui sauf accord expr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n

L\u2019acceptation de l\u2019acheteur est mat\u00e9rialis\u00e9e par sa signature \u00e9lectronique, concr\u00e9tis\u00e9e par le \u00a0\u00bb clic de validation \u00ab\u00a0, ainsi que par la communication de ses coordonn\u00e9es bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature \u00e9lectronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.<\/p>\n

Cette double d\u00e9marche \u00e9quivaut pour l\u2019acheteur \u00e0 reconna\u00eetre qu\u2019il a pris pleinement connaissance et qu\u2019il approuve l\u2019ensemble des conditions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sauf dans les cas limitativement pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le bon de commande sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par l\u2019acheteur, par le biais du \u00a0\u00bb clic de validation \u00ab\u00a0, vaut commande d\u00e9finitive. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connect\u00e9s sur notre catalogue \u00e9lectronique de vente \u00e0 distance \u00e0 lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-apr\u00e8s, avant de proc\u00e9der \u00e0 toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.<\/p>\n

Nos services sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit fran\u00e7ais. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.<\/p>\n

La vente d\u2019alcool est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes majeures.<\/p>\n

ARTICLE 2 :\u00a0C.N.I.L. DROIT D\u2019ACC\u00c8S AU FICHIER<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.domainedebesse.fr a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s. En application de la loi Informatique et Libert\u00e9, les informations qui vous sont demand\u00e9es sont indispensables au traitement de votre commande et sont destin\u00e9es aux services du Domaine de Besse.<\/p>\n

Vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de suppression et de rectification relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recevoir des propositions de notre soci\u00e9t\u00e9. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous \u00e9crire en nous indiquant vos noms, pr\u00e9noms, adresse et \u00e9ventuellement num\u00e9ro de client.<\/p>\n

ARTICLE 3 :\u00a0ABUS D\u2019ALCOOL<\/strong><\/p>\n

L\u2019Abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n

ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS<\/strong><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s dans le catalogue \u00e9lectronique et dont la vente \u00e0 distance est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont les caract\u00e9ristiques essentielles suivantes :<\/p>\n

\u2013 Produits concern\u00e9s : la d\u00e9nomination, les composants, le poids, la quantit\u00e9, la couleur, ainsi que les particularit\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es pour chacun des produits dans le catalogue \u00e9lectronique L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments est repris lors de la commande effectu\u00e9e par l\u2019acheteur.<\/p>\n

\u2013 Zone g\u00e9ographique de couverture de l\u2019offre : l\u2019offre vis\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est limit\u00e9e \u00e0 la France continentale\u00a0\u00e0 la Corse et \u00e0 de nombreux pays en Europe\u00a0et dans le Monde.<\/p>\n

\u2013 Zone g\u00e9ographique de livraison :\u00a0l\u2019offre vis\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est limit\u00e9e \u00e0 la France continentale\u00a0\u00e0 la Corse et\u00a0\u00e0 de nombreux pays en Europe\u00a0et dans le Monde.<\/p>\n

Modes et conseils d\u2019utilisation : ces \u00e9l\u00e9ments sont indiqu\u00e9s sur l\u2019\u00e9tiquette de chacun des produits propos\u00e9s dans le catalogue \u00e9lectronique au plus tard lors de la livraison du produit concern\u00e9, ou dans le catalogue \u00e9lectronique lui-m\u00eame.<\/p>\n

ARTICLE 5 : COMMANDE<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 vos produits et vous \u00eatre identifi\u00e9, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement s\u00e9curis\u00e9). Vous devrez renseigner l\u2019ensemble des champs obligatoires pr\u00e9cis\u00e9s sur le formulaire \u00e9lectronique. Un num\u00e9ro de commande vous sera attribu\u00e9.<\/p>\n

La seule remise de ce num\u00e9ro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n\u2019\u00e9tant d\u00e9finitif qu\u2019apr\u00e8s accord de notre organisme de s\u00e9curisation des paiements par carte bancaire.<\/p>\n

En cas de refus de notre organisme de s\u00e9curisation des paiements par carte bancaire, de valider le paiement par carte bancaire la commande sera annul\u00e9e informatiquement et vous en serez avis\u00e9 par e-mail.<\/p>\n

Tout bon de commande sign\u00e9 du client par \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb constitue une acceptation irr\u00e9vocable qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente comme \u00ab\u00a0droit de r\u00e9tractation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0disponibilit\u00e9 des produits\u00a0\u00bb. Le \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019authentification et de non r\u00e9pudiation et \u00e0 la protection de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des messages constitue une signature \u00e9lectronique. Cette signature \u00e9lectronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature \u00e9lectronique). D\u00e8s r\u00e9ception ou acceptation de votre r\u00e8glement, la proc\u00e9dure d\u2019exp\u00e9dition de votre commande sera lanc\u00e9e.<\/p>\n

ARTICLE 6 : DUREE DE L\u2019OFFRE \u2013 DISPONIBILITE DES PRODUITS\u00a0\u2013 CHANGEMENT DE MILLESIMES.<\/strong><\/p>\n

Les offres de vente contenues dans le catalogue \u00e9lectronique, r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s dans le catalogue \u00e9lectronique pour chacun des produits propos\u00e9s. Le prix garanti \u00e0 l\u2019acheteur est celui figurant sur le catalogue \u00e9lectronique \u00e0 la date de l\u2019achat, lequel est mat\u00e9rialis\u00e9 par l\u2019acceptation de l\u2019offre par l\u2019acheteur dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

ARTICLE 7 : TARIFICATION<\/strong><\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s sont exprim\u00e9s en euros TTC (toutes taxes comprises) telles que ces taxes sont fix\u00e9es \u00e0 la date de l\u2019acceptation de l\u2019offre par l\u2019acheteur. Le prix doit \u00eatre pay\u00e9 en int\u00e9gralit\u00e9 lors de la commande, sous r\u00e9serve des conditions de r\u00e9tractation vis\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Pour les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site et vendus en ligne : les prix indiqu\u00e9s sont exclusivement valables pour les commandes pass\u00e9es sur le site. Le prix de ces produits peut \u00eatre diff\u00e9rent en magasin ou aupr\u00e8s de nos distributeurs officiels. Sauf indication contraire, les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition ou de livraison et notamment le co\u00fbt du transport. Ces derniers seront rajout\u00e9s aux prix ttc des produits command\u00e9s et r\u00e9gl\u00e9s au moment de passer votre commande.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier \u00e0 tout moment les prix de vente figurant sur notre catalogue \u00e9lectronique ainsi que ses conditionnements et le client s\u2019engage \u00e0 payer le prix de vente, pour un conditionnement donn\u00e9, tel qu\u2019il appara\u00eet sur le formulaire d\u2019achat du site au moment de la saisie et de l\u2019exp\u00e9dition de sa commande vers nos serveurs.<\/p>\n

La diffusion sur les moteurs de recherche de nouveaux tarifs ou conditionnements peut prendre de longues semaines, voire plusieurs mois. En aucun cas, un tarif ou conditionnement apparaissant sur un moteur de recherche ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme celui en vigueur sur notre site. La preuve d\u2019achat \u00e0 un tarif et pour un conditionnement donn\u00e9, sera applicable exclusivement aux commandes \u00e9labor\u00e9es par le logiciel de commande int\u00e9gr\u00e9 au site, puis exp\u00e9di\u00e9es par ce m\u00eame logiciel sous forme d\u2019e-mail vers nos serveurs. Cette m\u00e9thode constitue de fait la mani\u00e8re \u00ab\u00a0naturelle\u00a0\u00bb de passer une commande sur le site. Pour parer \u00e0 des tentatives de fraude par contestation, tout autre moyen de commande \u00e9mis directement par le client, comme e-mail en format libre ou en formulaire \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb, commande t\u00e9l\u00e9phonique ou papier (commandes-factures imprim\u00e9es ou copie \u00e9cran), ne constitueront pas un \u00e9l\u00e9ment opposable de preuve, hormis confirmation pr\u00e9alable par mail de notre part.<\/p>\n

En l\u2019absence de confirmation de notre part, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019appliquer le tarif li\u00e9 \u00e0 un conditionnement donn\u00e9, tel qu\u2019il appara\u00eet sur le formulaire d\u2019achat du site au moment de la facturation du client.<\/p>\n

Toute commande nous parvenant apr\u00e8s un d\u00e9lai anormal d\u2019au moins un mois (gr\u00e8ves de LA POSTE ou anomalie technique par exemple), fera l\u2019objet d\u2019une demande de confirmation au client si les tarifs ont \u00e9volu\u00e9 de mani\u00e8re notable entre-temps. Dans les autres cas, la commande sera trait\u00e9e et livr\u00e9e normalement. En cas de commande faisant appara\u00eetre une erreur flagrante dans le prix de vente (par exemple un prix de vente \u00e0 z\u00e9ro), nous pr\u00e9viendrons le client, mais nous ne serons en aucun cas tenue de livrer \u00e0 perte.<\/p>\n

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE L\u2019OFFRE ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n

L\u2019acheteur doit acquitter par carte bancaire, le r\u00e8glement int\u00e9gral de sa commande au moment de son acceptation de l\u2019offre du vendeur, dans les conditions vis\u00e9es ci-dessus, et sous r\u00e9serve de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation vis\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

L\u2019acceptation de l\u2019offre par l\u2019acheteur est concr\u00e9tis\u00e9e par la validation, dans le cadre du catalogue \u00e9lectronique, par un \u00a0\u00bb clic de validation \u00ab\u00a0, de la totalit\u00e9 des informations demand\u00e9es en ligne, dont certaines, indiqu\u00e9es sp\u00e9cialement, doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par l\u2019acheteur (indication des coordonn\u00e9es bancaires en particulier). La commande de l\u2019acheteur n\u2019est enregistr\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le r\u00e8glement int\u00e9gral de la commande de l\u2019acheteur est parvenu au vendeur. La commande pass\u00e9e par l\u2019acheteur fait l\u2019objet d\u2019une confirmation \u00e9crite du vendeur.<\/p>\n

Le client sera inform\u00e9 par tous moyens de communication et notamment par e-mail en cas d\u2019erreur de r\u00e8glement de sa part, dans la mesure o\u00f9 il aura fourni une adresse \u00e9lectronique valide lors de sa commande.<\/p>\n

Vous pouvez r\u00e9gler vos achats par carte bancaire (paiement s\u00e9curis\u00e9).<\/p>\n

Le paiement par carte bancaire : Toutes les donn\u00e9es saisies telles que le num\u00e9ro de votre carte de cr\u00e9dit, ainsi que sa date d\u2019inscription se fait sur ce site au sein d\u2019une zone de paiement s\u00e9curis\u00e9, dans laquelle les informations sont crypt\u00e9es. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, nous ne pouvons visualiser votre num\u00e9ro de carte.<\/p>\n


\n<\/strong>ARTICLE 9 : MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

Les exp\u00e9ditions se font les jours ouvr\u00e9s, du mardi au samedi.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, hormis rupture de stock, la commande sera livr\u00e9e sous 8 jours.<\/p>\n

La livraison correspond \u00e0 la d\u00e9livrance des produits par un transporteur ou un exp\u00e9diteur mandat\u00e9 par nous. La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la prise en charge par le transporteur au lieu de d\u00e9part officiel signal\u00e9 par nous, m\u00eame en cas de livraison franco.<\/p>\n

La livraison intervient par remise du produit au client contre signature d\u2019un bon de livraison, nous r\u00e9servant la possibilit\u00e9 de fractionner ses livraisons. Il appartient au client de faire toute r\u00e9serve au moment de la r\u00e9ception des produits notamment en s\u2019assurant de la conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s avec les indications du bon de commande.<\/p>\n

Le produit command\u00e9 est livr\u00e9 par voie postale ou par un transporteur ind\u00e9pendant, selon la nature du produit command\u00e9 et \u00e0 notre initiative exclusive, \u00e0 l\u2019adresse figurant sur le bon de commande de l\u2019acheteur. Cette adresse peut diff\u00e9rer de l\u2019adresse du payeur.<\/p>\n

Les livraisons s\u2019effectuent \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client. Le jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la r\u00e9ception d\u2019une marchandise conforme. En cas de r\u00e9clamation, veuillez nous contacter<\/p>\n

ARTICLE 10 : COUTS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

Les tarifs nets payables \u00e0 l\u2019avance par le client sont communiqu\u00e9s sur le site marchand, sur le bon de commande et sur la facture.
\nLes retours de marchandises sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

ARTICLE 11 : CONFORMITE DE LA MARCHANDISE<\/strong><\/p>\n

En cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d\u2019avarie li\u00e9e aux conditions de transport constat\u00e9e au moment de la livraison, nous nous engageons \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser l\u2019acheteur, dans les conditions vis\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il incombe \u00e0 l\u2019acheteur de v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9tat du produit lors de la livraison. Cette v\u00e9rification est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019acheteur, ou une personne r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e par elle, a sign\u00e9 le bon de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le receveur de La Poste ou par le transporteur.<\/p>\n

Cas des produits livr\u00e9s par transporteur : A la r\u00e9ception de la marchandise, vous devez contr\u00f4ler attentivement le(s) colis et en v\u00e9rifier le contenu en pr\u00e9sence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livr\u00e9s ont subi des avaries durant le transport et sont ab\u00eem\u00e9s (casse, choc, d\u00e9formation\u2026) ou ne sont pas conformes aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur\u2026), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis nous sera(seront) retourn\u00e9(s) et vous serez \u00e0 nouveau livr\u00e9 gratuitement.<\/p>\n

ARTICLE 12 : DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n

Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation l\u00e9gal de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre commande pour faire retour de ce produit pour \u00e9change, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n

L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est subordonn\u00e9 au renvoi, par l\u2019acheteur, du produit livr\u00e9 et de la facture d\u2019achat, ainsi que des coordonn\u00e9es bancaires de l\u2019acheteur afin que nous puissions proc\u00e9der au remboursement si l\u2019acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l\u2019acheteur, les coordonn\u00e9es bancaires en vue du remboursement doivent \u00eatre identiques \u00e0 celles figurant dans le bon de commande valid\u00e9 par l\u2019acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions vis\u00e9es ci-dessus. Les frais r\u00e9sultants de cet envoi en retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les conditions de l\u2019envoi et du retour doivent \u00eatre identiques. D\u00e8s lors que l\u2019acheteur a exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai imparti, nous nous engageons \u00e0 lui rembourser dans les meilleurs d\u00e9lais la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour vis\u00e9s ci-dessus, sous r\u00e9serve que le produit livr\u00e9 nous soit retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine intact et propre. En particulier, cette facult\u00e9 de r\u00e9tractation ne peut jamais jouer si\u00a0les produits retourn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 ouverts, consomm\u00e9s en partie ou en totalit\u00e9, ou d\u00e9grad\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n

En cas de retour d\u2019une marchandise cass\u00e9e ou d\u00e9grad\u00e9e, le prix de celle-ci sera d\u00e9duit du montant du remboursement, sauf s\u2019il appara\u00eet clairement que le colis n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 ouvert par le client et\/ou que le bris n\u2019est pas imputable \u00e0 un mauvais reconditionnement des produits.<\/p>\n

Nous n\u2019accepterons pas de retour en port d\u00fb.<\/p>\n

ARTICLE 13 : CONNAISSANCE PREALABLE DES PRODUITS<\/strong>Notre site web pr\u00e9sente les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques n\u00e9cessaires qui permettent de respecter l\u2019article L 111-1 du Code de la consommation, qui pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour le consommateur potentiel de conna\u00eetre, avant la prise de commande d\u00e9finitive, les caract\u00e9ristiques essentielles des produits qu\u2019il souhaite acheter. Lorsqu\u2019un client commande \u00ab\u00a0de son propre chef\u00a0\u00bb un ou des produits par l\u2019interm\u00e9diaire du site sans demander conseil au pr\u00e9alable, et\/ou sans avoir re\u00e7u une r\u00e9ponse \u00e9crite (par mail ou courrier) concernant ce ou ces produits, le client est alors suppos\u00e9 avoir la connaissance n\u00e9cessaire et suffisante du ou des produits command\u00e9s, de leur mode d\u2019emploi, et des effets (attendus ou ind\u00e9sirables) que celui-ci (ou ceux-ci) peut (peuvent) induire. Nous d\u00e9clinons alors toute responsabilit\u00e9 sur les cons\u00e9quences de l\u2019utilisation du ou des produits.<\/p>\n

ARTICLE 14 : GARANTIES<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 4 du d\u00e9cret n\u00b078-464 du 24 mars 1978, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le client de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue. Cette clause n\u2019est applicable que dans le cadre d\u2019un r\u00e8glement complet de la commande.<\/p>\n


\n<\/strong>ARTICLE 15 : UTILISATION DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019opposition expresse de sa part, l\u2019acheteur donne son consentement \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre de notre fichier de client\u00e8le, ainsi qu\u2019\u00e0 la diffusion de ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers, sous r\u00e9serve qu\u2019un lien contractuel nous unisse \u00e0 ces tiers.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, l\u2019acheteur dispose \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. Dans ce cas, il doit adresser sa demande \u00e0 les vins du soleil Zone Industrielle du Raz\u00e8s 11300 Limoux. S\u2019agissant des informations communiqu\u00e9es au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019elles ne sont pas conserv\u00e9es par nous-m\u00eames, \u00e0 l\u2019issue du r\u00e8glement de sa commande par l\u2019acheteur, \u00e0 l\u2019exception du montant de celle-ci.<\/p>\n

Les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par nos clients et visiteurs du site font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique de notre part. Elles sont utilis\u00e9es pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous conna\u00eetre afin d\u2019adapter notre offre \u00e0 vos besoins. Elles nous sont destin\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 nos prestataires pour l\u2019ex\u00e9cution des contrats et demandes.<\/p>\n

Si vous avez pass\u00e9 commande de produits ou de services, ou si vous vous \u00eates abonn\u00e9s \u00e0 notre lettre d\u2019information \u00e9lectronique (Newsletter), nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie \u00e9lectronique. Vous pouvez \u00e0 tout moment demander \u00e0 ne plus recevoir de propositions par courrier \u00e9lectronique en vous d\u00e9sabonnant dans la rubrique \u00ab mon compte \u00bb et \u00e0 chaque fois qu\u2019un courrier \u00e9lectronique vous est adress\u00e9 en activant le lien situ\u00e9 en fin de message.<\/p>\n

Si vous avez exprim\u00e9 votre accord, vous pouvez \u00e9galement recevoir des propositions de nos partenaires par courrier \u00e9lectronique. Nous nous assurons aupr\u00e8s de nos partenaires qu\u2019ils respecteront votre droit d\u2019opposition \u00e0 l\u2019envoi de tout nouveau message.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 par nos soins sur un support fiable et durable afin de correspondre \u00e0 une copie fid\u00e8le et durable, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13 48 du Code Civil.<\/p>\n

ARTICLE 16 : R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>\n

Il est convenu que les marchandises livr\u00e9es et factur\u00e9es au client restent notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 complet paiement de leur prix, en application de la loi n\u00b080-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alin\u00e9as 2 et 122 de la loi n\u00b085-98 du 25 janvier 1985.<\/p>\n

Les ventes sont donc conclues avec r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et le transfert de cette propri\u00e9t\u00e9 n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix. Le d\u00e9faut de paiement pourra entra\u00eener la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle \u00e0 compter de la livraison au transfert \u00e0 l\u2019acheteur des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration.<\/p>\n

ARTICLE 17 : EXONERATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables d\u2019aucun manquement \u00e0 nos obligations au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ayant pour cause des faits \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le et\/ou r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

ARTICLE 18 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Le site ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 n\u00e9cessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et prot\u00e9g\u00e9es par le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs auteurs, ceux-ci ne conc\u00e9dant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publi\u00e9s sur le site est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdites. Il est \u00e9galement interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l\u2019assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source (\u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi), vendre, attribuer, sou licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit aff\u00e9rent aux logiciels. De m\u00eame, il est \u00e9galement interdit de modifier le logiciel ou d\u2019utiliser des versions modifi\u00e9es des logiciels et notamment (sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative) en vue d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service et d\u2019acc\u00e9der au site par un autre moyen que par l\u2019interface qui vous est fournie par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 cet effet.<\/p>\n

ARTICLE 19 : R\u00c9GLEMENT DES LITIGES<\/strong><\/p>\n

En cas de litige, l\u2019acheteur s\u2019adressera par priorit\u00e9 au vendeur afin de convenir d\u2019une solution amiable.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies pour l\u2019ensemble de leurs stipulations par la loi fran\u00e7ais, et notamment aux articles L. 121-16 \u00e0 L. 121-20 du Code de la consommation. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s\u2019\u00e9lever entre elles quant \u00e0 la formation, l\u2019ex\u00e9cution ou \u00e0\u00a0l\u2019interpr\u00e9tation\u00a0sera de la comp\u00e9tence des tribunaux du ressort de\u00a0Carcassonne.<\/strong><\/p>\n

ARTICLE 20\u00a0: SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION<\/strong><\/p>\n

R\u00e8glement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conform\u00e9ment aux articles L611-1 \u00e0 L 641-1 et R 612-1 \u00e0 R 616-2 du Code de la consommation.<\/p>\n

En cas de litige non r\u00e9solu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilit\u00e9 de saisir le m\u00e9diateur de la consommation.
\nAvant de saisir le m\u00e9diateur de la consommation, le consommateur doit d\u00e9j\u00e0 avoir tent\u00e9\u0301 de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s du professionnel par une r\u00e9clamation \u00e9crite ou avoir fait une r\u00e9clamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.<\/p>\n

La m\u00e9diation de la consommation est un r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de la consommation.<\/p>\n

Si les conditions sont r\u00e9unies, une m\u00e9diation de la consommation se d\u00e9roulera selon un processus pr\u00e9cis\u00a0et selon les textes en vigueur.<\/p>\n

Pour saisir le m\u00e9diateur de la consommation :\u00a0Plate-forme europ\u00e9enne de r\u00e9solution en ligne des litiges\u00a0:<\/p>\n

\n
https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/div>\n<\/figure>\n

Important<\/strong>\u00a0: Ne jamais envoyer les objets d\u00e9fectueux, litigieux ou pour remboursement au m\u00e9diateur de la consommation
\nNe jamais envoyer les documents originaux au m\u00e9diateur de la consommation.
\nMerci de faire des photocopies<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ARTICLE 1 : OBJET Les pr\u00e9sentes conditions sont applicables sur toutes les ventes de produits, de mat\u00e9riels ou de services effectu\u00e9es et elles pr\u00e9valent sur toutes les autres dispositions commerciales et contractuelles quelles qu\u2019elles soient, y compris sur celles figurant sur les documents commerciaux du client et\/ou sur les sites d\u2019informations consommateurs non gouvernementaux. La … <\/p>\n

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